Modifications aux validations des données cadastrales dans le cadre d’une opération cadastrale dans le cadastre du Québec

Charlesbourg, le 11 septembre 1998 - À compter du 18 septembre 1998, la Direction générale du cadastre (DGC) du ministère des Ressources naturelles (MRN) mettra en production de nouvelles validations concernant le nombre de décimales à utiliser pour l’inscription des mesures (incluant les arcs et les rayons) et contenance des lots dans les territoires rénovés du cadastre du Québec.

Ces nouvelles validations ont pour but d’harmoniser les règles d’inscription des mesures et contenance, dans les requêtes d’opérations cadastrales, aux nouvelles règles déjà en place pour la confection des plans de rénovation cadastrale.

Éléments à retenir :

Dans le cadre d'une requête de division ou de correction, le nombre maximum de décimales à employer pour les mesures incluant celles des arcs et des rayons est deux (0,01 m). Le nombre minimum de décimales à employer est indiqué dans le tableau suivant :

Dans le cadre d'une requête de remplacement, où des lots sont fusionnés, les nouvelles mesures résultent de l'addition des anciennes (ex : 150,12 + 15,61 = 165,73). Elles doivent comporter le même nombre de décimales que la mesure qui en avait le plus jusqu’à un maximum de deux. Le total ne peut être arrondi, sauf dans le cas où on doit éliminer la décimale superflue (ex :131,782 + 61,08 = 192,86).

Dans le cadre d'une requête de remplacement, où les lots sont fractionnés, les nouvelles mesures résultent de division des anciennes. Le résultat de la division peut comporter un maximum de deux décimales. Le total des nouvelles mesures doit donner exactement les anciennes (ex : 68,34 ¸ 2 = 34,17), sauf dans le cas où une décimale superflue doit être éliminée (ex : 68,35 ¸ 2 = 34,17 ou 34,18).

Pour tous les types de requêtes, lorsque la contenance est exprimée en mètres carrés, le nombre maximum de décimales à employer est un (ex : 531,21 + 325,43 = 856,6), soit le dixième de mètre carré (0,1 m2).

Pour la contenance exprimée en hectare, le nombre minimum de décimales à utiliser est deux (0,01 ha). Le nombre maximum de décimales est trois (0,001 ha)

Mise en place des nouvelles validations

Pour vous permettre de compléter vos dossiers en cours sans que vous ayez à modifier vos fichiers, une période de transition a été prévue. Durant cette période, s’étendant du 18 septembre 1998 au 15 janvier 1999, les messages relatifs à ces nouvelles validations seront des messages d’avertissements.

Les fichiers qui n’auront pas été reçus pour dépôt officiel, au plus tard le 15 janvier 1999, devront être modifiés pour respecter les règles énumérées précédemment.

Source : Christian Cournoyer, arpenteur-géomètre
             418 627-6298, poste 2406
             Informations :
             Christian Cournoyer, arpenteur-géomètre
             418 627-6298, poste 2406
             André DeBlois, arpenteur-géomètre
             418 627-6298, poste 2408