Utilisation de la liste des municipalités lors de requêtes d'opération cadastrale

Charlesbourg, le 30 novembre 1998 - La Direction générale du cadastre (DGC) du ministère des Ressources naturelles informe les arpenteurs-géomètres qu’ils peuvent désormais consulter le Répertoire des municipalités du Québec, publié par le ministère des Affaires municipales, à partir du site Internet de la DGC, à l’adresse suivante :

http://www.mamrot.gouv.qc.ca/repertoire-des-municipalites/

Ainsi, avant de transmettre une requête d’opération cadastrale à la Direction de l’enregistrement cadastral, la consultation de ce répertoire vous permettra de vérifier l’exactitude du code et du nom de la municipalité à inscrire sur vos documents cadastraux (bordereau de requête et plan cadastral). La DGC vous invite donc à y référer.