Précautions entourant le traçage de la version écrite du plan cadastral parcellaire

Charlesbourg, le 24 août 1999 - La Direction générale du foncier (DGF) désire rappeler aux arpenteurs-géomètres que la clarté du plan cadastral, la lisibilité de l'information et la pérennité du traçé sont des critères déterminants lorsque vient le temps d'accepter, pour officialisation, une requête d’opération cadastrale.

L’expérience actuelle nous montre que certains arpenteurs-géomètres ne font pas les vérifications nécessaires avant de transmettre la version écrite de leurs plans cadastraux à la DGF, à des fins d’officialisation. La DGF se voit parfois dans l’obligation d’effectuer un retour avec frais, et d’exiger la réimpression du plan et de ses copies. Dans ce cas, l’arpenteur-géomètre doit faire signer, de nouveau, le propriétaire.

Pour vous éviter de tels inconvénients, nous vous suggérons ci-après certains moyens à retenir et quelques précautions à prendre.

1- L'échelle de traçage

Lors d’une opération cadastrale en territoire rénové, l’article 7.1 des Instructions pour la présentation des documents cadastraux prévoit ceci :

« Il est permis, si la taille des textes autorisée pour les annotations (mesures, contenance et numéro de lot) ne permet pas une lecture facile ou une bonne qualité de copies au moment de la reproduction du plan cadastral parcellaire, de choisir pour celui-ci une échelle de traçage différente de l'échelle de représentation. L'échelle de traçage est alors le double (Zoom) de l'échelle de représentation des lots, y compris des agrandissements. Cependant, l'utilisation d'une telle échelle ne modifie pas le contenu des fichiers de données officielles et de contexte. À titre d'exemple, on peut utiliser une échelle de traçage 1:250 alors que l'échelle de représentation est de 1:500. »

L’échelle retenue pour le traçage est inscrite à l’endroit approprié dans le fichier des « données d’habillage ».

2- Le réglage du traceur

L’utilisation d’un traceur à jet d’encre semble permettre de tracer, avec une bonne qualité, un plan cadastral parcellaire. Cependant, les réglages doivent être appropriés.

Sans entrer dans les détails en ce qui concerne ces ajustements, du fait que chaque traceur a ses propres caractéristiques, nous vous recommandons d’utiliser :

• une résolution supérieure à 300 dpi (par exemple : 600 dpi);
• et, pour les annotations, une largeur de trait plus petite que celle utilisée pour le traçage des lignes de lot.

3- Le support

Nous vous rappelons que les plans cadastraux soumis à la DGF doivent être durables.

Nous avons constaté que certains tracés imprimés au laser ne répondaient pas à cette exigence, car la pellicule déposée sur le polyester a tendance à s’effriter lorsque le plan est manipulé et les informations s’effacent. Lorsqu’on constate un tel problème, on retourne le plan à l’arpenteur-géomètre qui doit alors recommencer son tracé et obtenir à nouveau la signature de ses clients.

De plus, le choix du support, soit le film polyester, peut aussi avoir des effets sur la qualité de vos documents. Certains types de film se comportent un peu comme une éponge, ce qui a pour conséquence de rendre les textes imprimés illisibles.

Source : Daniel Roberge
             Chef du Service de l’analyse et de l’officialisation
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