Mise en place d’un site extranet destiné aux arpenteurs-géomètres et adoption d’une nouvelle procédure pour les demandes de renseignement

Charlesbourg, le 4 mai 2000 – La Direction générale du foncier (DGF) désire informer les arpenteurs-géomètres qu’elle a créé un site extranet à leur intention. Ce site, qui regroupe tous les produits et services qui vous sont offerts, sera désormais le moyen privilégié de diffuser les informations relatives au cadastre.

L’adresse du site est : https://cadastre.mern.gouv.qc.ca/site-ag/

Nous vous invitons donc à ajouter cette adresse à votre liste de « favoris ». Consultez régulièrement notre site pour être au courant de ce qui se passe en matière de cadastre.

Néanmoins, nous vous avertirons par courrier électronique chaque fois qu’une nouvelle information sera ajoutée au site. Il est donc essentiel que vous nous fassiez parvenir votre adresse de courriel au : dec@mern.gouv.qc.ca.

Nous tenons également à vous informer qu’une nouvelle politique a été adoptée en ce qui a trait aux demandes de renseignements relatives aux opérations cadastrales effectuées dans le territoire du cadastre du Québec.

Structure du site

Le site comporte neuf sections représentées par des « onglets ».

1. Accueil  

Cette section présente les informations générales sur le site.

2. Quoi de neuf?  

Cette section est réservée aux éléments nouveaux qui ont été ajoutés au site. C’est notamment ici que la DGF prévient les arpenteurs-géomètres qu’elle a émis un communiqué. Vous avez donc intérêt à venir y fureter régulièrement si vous voulez être au courant des dernières nouvelles.

3. Instructions et guides  

Cette section renferme la dernière version des Instructions pour la présentation des documents cadastraux dans les territoires rénovés du cadastre du Québec et guides en vigueur à la DGF. Ces documents sont disponibles en format PDF et ils peuvent être consultés à l’aide du logiciel Acrobat Reader.

4. Exemples d’opérations cadastrales dans le cadastre du Québec (OCTR)  

Les informations devant paraître dans cette section sont en préparation et seront disponibles sous peu. Il s’agit d’exemples de fichiers qui doivent être produits dans le cadre d’une opération cadastrale portant sur un lot situé dans le cadastre du Québec.

Les fichiers du bordereau de requête et des données descriptives (document joint) seront en format CSV et pourront être consultés avec un éditeur de texte. Les fichiers du plan cadastral parcellaire seront en format DXF et l’on devra disposer d’un logiciel de dessin Autocad version 12 ou suivantes ou MicroStation version 5 ou suivantes pour y avoir accès.

5. Bordereau de requête (TNR et TR 85-92)  

Vous trouverez dans cette section la dernière version du bordereau de requête qui doit être utilisé pour les opérations cadastrales dans les territoires non rénovés et les territoires rénovés ou révisés entre 1985 et 1992. Ce document, disponible dans les formats Word et PDF, peut être consulté à l’aide des logiciels Word 97 et Acrobat Reader.

6. Produits cadastraux  

Cet onglet donne directement accès au formulaire de commande d’extraction des données cadastrales du plan du cadastre du Québec.

7. Communiqués et publications  

Cette section est consacrée aux communiqués de la DGF ainsi qu’à des articles qui présentent un intérêt particulier pour les arpenteurs-géomètres en regard du cadastre.

8. Pour nous joindre  

Cet onglet permet aux intéressés de communiquer avec la DGF.

9. Site Internet de la DGF

Les arpenteurs-géomètres qui veulent se rendre sur le site Internet de la DGF peuvent le faire directement en se servant de cet onglet.

Nouvelle procédure de demande de renseignement

La DGF informe les arpenteurs-géomètres qui effectuent des opérations cadastrales dans le territoire du cadastre du Québec que toutes les questions relatives à la confection des fichiers de la requête et à l’interprétation des messages d’erreur ou d’avertissement émis à la suite de la prévalidation de ces fichiers devront lui être soumises par courrier électronique, à l’adresse suivante : dec@mern.gouv.qc.ca.

L’arpenteur-géomètre devra indiquer le numéro du dossier, le numéro du message qui soulève des questions de même que le logiciel utilisé pour la confection des fichiers. Cette demande devra aussi indiquer le nom, le numéro de téléphone de la personne à contacter ainsi que son adresse de courrier électronique. Enfin, pour accélérer le traitement, la mention « Question OCTR » devra apparaître en objet de la demande. En règle générale, la DGF répondra aux questions par téléphone, bien qu’elle se réserve la possibilité de répondre à certaines questions par courrier électronique.

La même procédure s’applique aux demandes d’extraction ou de prévalidation transmises par le Module d’assistance à la réalisation des opérations cadastrales (MAROC) pour lesquelles une réponse n’a pas été obtenue dans les délais prescrits.

Le message devra alors indiquer le numéro de la commande (extraction) ou du dossier (prévalidation) qui n’a pas été reçu, la date de transmission de la demande à la DGF ainsi que l’adresse de courrier électronique de l’expéditeur du message. La mention «  Message MAROC » devra apparaître en objet de la demande, et celle-ci devra être transmise à l’adresse de courrier électronique mentionnée plus haut.

Cette nouvelle façon de faire permettra au personnel de la DGF d’analyser les questions qui lui sont soumises et d’y répondre de façon pertinente, dans les meilleurs délais.

Source : Marc Lasnier, a.-g.
             Chef du Service de l'analyse et de l'officialisation
             Direction de l'enregistrement cadastral
             418 627-6298
             418 643-8987
             dec@mern.gouv.qc.ca
             Adresse Internet : https://cadastre.mern.gouv.qc.ca/site-ag/