Opérations cadastrales dans le cadastre du Québec

Modifications à la représentation des changements d'échelle et ajout de validations relatives aux fichiers de contexte

Charlesbourg, le 25 mai 2000 – Depuis décembre 1999, la Direction générale du foncier (DGF) du ministère des Ressources naturelles (MRN) a adopté une nouvelle façon d’illustrer les changements d’échelle de représentation des lots sur la version écrite du plan du cadastre du Québec.

De plus, de nouvelles validations concernant l’échelle des fichiers de contexte du plan cadastral parcellaire ont également été mises en place.

Enfin, la DGF a adopté une nouvelle façon de confectionner les fichiers de contexte dans les requêtes comportant des lots qui ont des échelles de représentation différentes.

A. Représentation des changements d’échelle sur le plan du cadastre du Québec

Afin de faciliter la consultation de la version écrite du plan du cadastre du Québec, les limites des lots représentés à une autre échelle que celle du feuillet consulté sont ajoutées. Ces limites de lots sont indiquées par une ligne tiretée. Notez cependant que les annotations relatives à ces lots n’apparaissent pas sur le feuillet.

Considérant ces modifications, la limite de changement d’échelle n’apparaît plus sur la version tant écrite qu’informatique du plan du cadastre du Québec. Elle n’est donc plus diffusée lors de l’extraction des données informatisées de la banque de données cadastrales.

Pour vous permettre de comprendre ces modifications, nous joignons à cet avis un extrait d’un feuillet du plan du cadastre du Québec.

B. Échelle des fichiers de contexte

Si une requête comporte des lots (créés ou corrigés) qui sont tous représentés à la même échelle, nous vous rappelons que les instructions actuelles mentionnent déjà, à la rubrique 8.2.5 des Instructions pour la présentation des documents cadastraux dans les territoires rénovés du cadastre du Québec, que :

« Les lots de contexte (rénovés ou non) sont représentés à l’échelle des lots de la requête auxquels ils sont contigus sans égard à l’échelle de ces mêmes lots dans le cadastre du Québec ».

Ainsi, si les lots créés ou corrigés dans le cadre de la requête sont représentés à l’échelle 1 : 1 000, les données de contexte doivent être regroupées dans un seul fichier de contexte à l’échelle 1 : 1 000. Les annotations de numéros de lot doivent être mises à l’échelle et celles qui sont superflues (couche CON_NO_LOT_GRA) peuvent être éliminées.

Une nouvelle validation a donc été mise en place pour s’assurer que la règle de confection énoncée précédemment soit respectée.

C. Requêtes comprenant des changements d’échelles

Dans le cadre des opérations cadastrales dans le cadastre du Québec, les spécifications relatives aux changements d’échelles ne s’appliquent que si les lots visés par la requête (créés ou corrigés) ont des échelles de représentation différentes.

Dans ce cas, les règles de confection des fichiers de données officielles et de contexte sont modifiées.

• Fichiers de données officielles

Lorsqu’une requête englobe des lots créés ou corrigés représentés à des échelles différentes, vous devez constituer un fichier de données officielles pour chacune des échelles utilisées. Les lots représentés dans chacun de ces fichiers sont des lots « adjacents » (voir section 8.2.3 des Instructions pour la présentation des documents cadastraux dans les territoires rénovés du cadastre du Québec).

Avant les modifications apportées aux validations, vous deviez indiquer dans chacun des fichiers, une limite de changement d’échelles (« polyligne » de style « dashed » sur la couche « GRA_CO_ECH_REP »). Cette limite était dessinée parallèlement aux lignes de lots communes entre les lots représentés à des échelles différentes. Maintenant, la limite de changement d’échelles n’est plus requise dans les fichiers et, conséquemment, n’est plus représentée sur la version écrite du plan cadastral parcellaire.

• Fichiers de données de contexte

Dans le cadre d’une requête comportant des lots créés ou corrigés, représentés à des échelles de représentation différentes, un fichier de données de contexte doit être produit pour chacune des échelles de représentation utilisées pour les données officielles.

Auparavant, par exemple, les lots bornant les lots de la requête à l’échelle 1 : 1 000 étaient représentés dans un fichier de contexte à l’échelle 1 : 1 000, alors que les lots bornant les lots de la requête à l’échelle 1 : 5 000 étaient représentés dans un fichier de contexte à l’échelle 1 : 5 000. Les lots bornant à la fois les lots aux échelles
1 : 1 000 et 1 : 5 000 étaient représentés dans un seul des fichiers de contexte (fichier de votre choix). C’est au moment du traçage du plan cadastral parcellaire que les lots étaient montrés au bon endroit.

Dorénavant, les règles de confection des fichiers de contexte sont modifiées comme suit, pour faciliter le traçage du plan cadastral parcellaire.

Les changements concernent la présence des lots de contexte et des lots adjacents dans les différents fichiers de contexte. Ainsi, dans l’exemple précédent, les lots bornant à la fois les lots aux échelles
1 : 1 000 et 1 : 5 000 doivent être dupliqués (limites et numéros de lots) et positionnés dans les deux fichiers de contexte. Les annotations de numéros de lot de ces lots doivent être mises à l’échelle et celles qui sont superflues (couche CON_NO_LOT_GRA) peuvent être éliminées.

Les limites des lots adjacents doivent être dupliquées et positionnées dans les deux fichiers de contexte. Un texte de structure « TR » doit être inscrit à l’intérieur de chacun des polygones définissant chaque lot adjacent.

Un exemple (fichiers « DXF ») qui illustre la nouvelle façon de procéder est disponible à la rubrique « Exemples OCTR ».

Lorsqu’on trace le plan cadastral parcellaire, les lots de contexte (limites et numéro de lots) et les lots adjacents (limites) sont montrés.

Mise en application des nouvelles validations

Pour vous permettre de compléter vos dossiers en cours sans avoir à modifier vos fichiers, une période de transition a été prévue. Pendant cette période, qui s’échelonnera jusqu’au au 31 décembre 2000, les messages relatifs à ces nouvelles validations (messages A18 à A25) seront des messages d’avertissements.

Les fichiers qui n’auront pas été reçus en vue du dépôt officiel le 31 décembre 2000 devront être modifiés pour respecter les nouvelles règles énoncées précédemment. À compter du 1^er janvier 2001, les messages liés à ces validations deviendront des erreurs au lieu d’avertissements.

Source : Direction de l'enregistrement cadastral
             418 627-6298