Rappel sur le délai de traitement du MAROC

Délai de traitement

Charlesbourg, le 7 août 2000 - Nous tenons à vous rappeler que les demandes reçues avant 17 h sont traitées dans la nuit qui suit, et les résultats sont transmis le lendemain. Ainsi, les résultats des demandes reçues le vendredi avant 17 h sont transmis le lundi suivant, et ceux des demandes reçues après 17 h, le mardi. Ces résultats sont transmis entre 8 h 30 et 16 h 30.

Que faire si vous n’avez pas reçu vos résultats dans ce délai ?

Toutes les questions relatives aux demandes d’extraction ou de prévalidation transmises par le MAROC pour lesquelles une réponse n’a pas été obtenue dans le délai de traitement doivent être soumises par courrier électronique, à l’adresse suivante : dec@mern.gouv.qc.ca.

Le message doit alors indiquer le numéro de la commande (extraction) ou du dossier (prévalidation) qui n’a pas été reçu, la date de transmission de la demande à la DGF ainsi que l’adresse de courrier électronique de l’expéditeur du message. La mention « Message MAROC » doit apparaître en objet de la demande.

Cette nouvelle façon de faire permet au personnel de la DGF d’analyser les questions qui lui sont soumises et d’y répondre de façon pertinente, dans les meilleurs délais.

Source : Direction de l’enregistrement cadastral
            418 627-6298