Utilisation du module d’impression certifiée (MIC)

Charlesbourg, le 29 novembre 2000 - L’article 21.3 de la Loi sur le cadastre stipule, entre autres, que tout plan cadastral montrant un lot situé dans le cadastre du Québec doit être fait en double exemplaire; le premier est informatique, l'autre est la version écrite de celui-ci. L’article mentionne également qu’en cas de divergence entre la version informatique et la version écrite, l’informatique prévaut.

Afin d’éviter ces divergences et de s’assurer de l’équivalence entre l’exemplaire informatique et la version écrite des documents cadastraux, la Direction générale du foncier (DGF) a développé le module d’impression certifiée (MIC). Ce module permet d’attribuer un code (code MIC) aux différents fichiers informatiques qui composent une requête. Ce code est alors systématiquement inscrit sur la version écrite des différents documents au moment de leur impression.

S’il est constaté l’une ou l’autre des situations suivantes, la requête est retournée à l’arpenteur-géomètre car il est alors impossible de certifier que la version écrite des documents est issue intégralement de la version informatique et qu’il y a équivalence entre les deux exemplaires transmis :

• le code MIC de la version écrite diffère de celui de l’exemplaire informatique;
• le code MIC a été inscrit manuellement sur la version écrite et ne provient pas de son impression à partir du fichier informatique, et ce, même si les valeurs qui apparaissent sur les deux versions sont identiques.

L’arpenteur-géomètre requérant reçoit donc un avis de pièces à corriger et doit reprendre l’impression de ses documents, ce qui l’oblige à obtenir à nouveau la signature du propriétaire.

Il y a lieu de préciser qu’aucun document n’est retourné à l’arpenteur-géomètre requérant avec l’avis de pièces à corriger. Ainsi, aucune modification manuelle ne peut être apportée à la version écrite des documents.

Les informations sur le module d’impression certifiée se trouvent aux sections 5.5 et 5.6 de même qu’à l’annexe F des Instructions pour la présentation des documents cadastraux dans les territoires rénovés du cadastre du Québec.

Source : Direction de l'enregistrement cadastral
             418 627-6298