Reprise de l'attribution des contrats de rénovation cadastrale

Charlesbourg, le 9 mars 2001. – La Direction générale du foncier (DGF) du ministère des Ressources naturelles annonce qu’elle reprend l'attribution des contrats de rénovation cadastrale. Celle-ci se fera dorénavant selon de nouvelles modalités. On se rappellera que le 28 septembre 2000, la DGF suspendait son processus d’attribution pour le réévaluer et pour revoir également les différents aspects des contrats.

À compter des prochains appels d’offres, la taille des contrats attribués sera réduite. Par ailleurs, l’attribution s’échelonnera sur quatre années additionnelles. Ces modifications auront l’avantage notable de respecter la capacité de production et la localisation géographique des fournisseurs potentiels.

La DGF publiera sous peu le calendrier des appels d'offres pour les contrats de rénovation cadastrale qui seront attribués au cours de l’exercice financier 2001-2002, ainsi que la planification des travaux de rénovation et la liste des municipalités visées par ces contrats.

Source : Francine Gauthier
             Direction générale du foncier
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