Baisse de prix importante de certains produits cadastraux
Charlesbourg, le 2 avril 2001 – La Direction générale du foncier (DGF) du ministère des Ressources naturelles a décidé de réduire le prix de certains produits numériques issus de la rénovation cadastrale. Cette réduction vise à promouvoir une plus large utilisation des données cadastrales sans toutefois compromettre l’autofinancement du programme.
Ainsi, depuis le 1er avril 2001, voici les tarifs qui s’appliquent pour ces produits.
| Produit numérique | Ancien tarif | Nouveau tarif |
| Plan du cadastre du Québec (extraction de données cadastrales) | Coût de base : 5,95 $ Données descriptives : 0,05 $ / lot Données géométriques : 0,25 $ / lot |
Coût de base : 5,95 $ Données descriptives : gratuit Données géométriques : 0,25 $ / lot (999 premiers) 0,04 $ / lot (1000 et plus) |
| Fichier des données descriptives, par mandat (FDD) | 0,05 $ / lot créé | 0,02 $ / lot créé |
| Fichier de correspondance inverse des lots, par mandat (FCI) | 0,05 $ / lot créé | 0,02 $ / lot créé |
| Fichier des actions et des superficies des nouveaux lots, par mandat (FAS) | 0,05 $ / lot créé | 0,02 $ / lot créé |
Actuellement, les commandes d’extraction de données du Plan du cadastre du Québec portent en moyenne sur huit lots. Les nouveaux tarifs permettront donc aux utilisateurs de faire une économie de 5 %. Cependant, pour les commandes de 1 000 lots et plus, cette économie peut représenter de 15 % à 87 %, selon l’importance de la commande. C’est donc dire que plus la commande est importante, plus l’économie est appréciable!
Nous vous rappelons que les commandes d’extraction peuvent être faites à l’aide d’un formulaire électronique de commande accessible sur le site Internet de la DGF, à l’onglet Produits cadastraux. Le traitement est entièrement automatisé et le client reçoit le(s) produit(s) commandé(s) par courriel.
Pour obtenir de plus amples informations, veuillez communiquer avec M. Guy Dumoulin, de la Division des archives cadastrales et de la diffusion, au 418 627-6355, poste 2713.
Source : Francine Gauthier
Direction générale du foncier
Tél. : 418 627-6267, poste 2774
