Ajout d’informations au fichier des données de contexte

Charlesbourg, le 20 juillet 2001 – La Direction générale de l’arpentage et du cadastre désire informer les arpenteurs-géomètres qu’à compter d’aujourd’hui, le fichier des données de contexte comprend les mesures et la contenance d’un tel lot ainsi que les textes de structure appropriés. Ces informations additionnelles permettent d’assurer la cohérence entre les lots couverts par une requête d’opération cadastrale et les lots de contexte versés dans la banque de données cadastrales.

Les mesures et la contenance de chaque lot de contexte sont donc regroupées sur une même couche d’information, CON_INF_GEN, et les textes de structure sur une couche distincte, CON_INF_STR.

Ces nouvelles informations, qui n’ont aucun effet sur la prévalidation des requêtes d’opération cadastrale, ne doivent pas figurer sur la version écrite des plans cadastraux parcellaires. Si elles s’y trouvent, les plans vous seront retournés et des frais seront exigés.

Source : Direction de l'enregistrement cadastral
             418 627-6298