Le Bureau de l’arpenteur général, vous connaissez ?
Le 22 août 2002 - Le ministère des Ressources naturelles vous annonce que le Bureau de l’arpenteur général est le nouveau nom de la Direction de l’information foncière sur le territoire public. Ce changement est en vigueur depuis le 1er août.
La nouvelle appellation, qui met en lumière la fonction d’arpenteur général, permettra à la clientèle de reconnaître plus facilement cette responsabilité ainsi que les services qui y sont rattachés.
Mentionnons qu’à titre d’arpenteur général du Québec, le ministre des Ressources naturelles voit d'abord à assurer la connaissance et la démarcation des frontières sous sa juridiction, limites foncières fondamentales qui permettent l’exercice des droits. Son rôle d’officier public de l'État lui confère aussi la charge de délimiter le territoire public par rapport aux terres privées.
Il doit aussi s’assurer de la tenue des registres publics que sont le Greffe de l’arpenteur général, le Terrier et bientôt, le registre public du domaine de l'État (EDIT).
C'est également à l’arpenteur général qu'incombe la tâche de décrire, d’officialiser et de rendre accessibles les limites administratives nécessaires au bon fonctionnement de l’État. De plus, il fournit les assises territoriales relatives aux territoires autochtones.
En terminant, nous vous rappelons les coordonnées suivantes :
Bureau de l’arpenteur général
1 866 451-6375
Centre de relation avec la clientèle de l'information foncière
Téléphone : 418 643-3582 (région de la Capitale-Nationale)
Ligne sans frais : 1 866 226-0977
(au Canada et aux États-Unis)
Par courriel : services.specialises@mern.gouv.qc.ca
Heures d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Mercredi : de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Veuillez prendre note que nos bureaux sont fermés lors des jours fériés.
Pour plus d'informations, vous êtes invité à consulter le site Internet du ministère : /foncier/arpentage
