Délai de traitement des requêtes d'opérations cadastrales

Le 3 octobre 2002 - La Direction générale de l’arpentage et du cadastre (DGAC) du ministère des Ressources naturelles désire rappeler la politique de traitement des requêtes d’opérations cadastrales.

Malgré les efforts soutenus pour assurer des services satisfaisants, vous avez probablement constaté, surtout depuis le printemps dernier, que les délais de traitement sont plus longs. L'accroissement de ces délais est particulièrement attribuable à une hausse marquée du nombre de dossiers à analyser.

Ainsi, l’an passé, l’officialisation d’environ 12 000 dossiers représentait une hausse de près de 9 % par comparaison avec les chiffres de l’année précédente. Les données obtenues au cours des premiers mois de l’exercice 2002-2003 confirment cette tendance à la hausse.

Pour remédier à la situation, la DGAC a apporté des correctifs. Les effets positifs ont déjà commencé à se faire sentir, ce qui devrait progressivement permettre de revenir à des délais de traitement convenables.

Dans un tel contexte, il est inutile que les arpenteurs-géomètres et leurs clients fassent des pressions auprès de la DGAC dans le but d’accélérer le traitement de leurs dossiers.

Cette façon d’agir n’a d’autre résultat que celui de retarder le rétablissement de la situation et, par conséquent, de freiner l’atteinte de l’objectif visé par les nouvelles mesures. Vous comprendrez qu’assurer le traitement équitable de tous les dossiers soumis exige de respecter l’ordre chronologique de la réception des dossiers.

Merci de votre compréhension et de votre précieuse collaboration.

Source : Service de l’analyse et de l’officialisation
             Direction de l’enregistrement cadastral