RAPPEL : Délai de traitement des requêtes d’opérations cadastrales

Le 29 janvier 2003 - La Direction générale de l’arpentage et du cadastre (DGAC) du ministère des Ressources naturelles émettait, le 3 octobre 2002, un avis relatif aux délais de traitement des requêtes d’opérations cadastrales. Cet avis mentionnait notamment qu’il est inutile que vous (ou vos clients) fassiez des pressions dans le but d’accélérer le traitement de vos dossiers.

Le présent avis a pour but d’insister sur cette directive, car il y a encore de nombreux appels téléphoniques reçus quotidiennement à la DGAC. Les efforts que nous déployons pour répondre à ces appels retardent d’autant l’analyse des requêtes et, par le fait même, allongent les délais de traitement des dossiers.

Soyez assurés que nous comprenons bien la situation que vous et votre clientèle vivez en cette période de forte croissance de travail puisqu’elle se traduit par un fort volume de dossiers à traiter à la DGAC. Sachez par ailleurs que nous mettons tout en œuvre pour atténuer les effets négatifs d’une telle surcharge de travail. Vous comprendrez donc que votre collaboration est essentielle à l’atteinte de l’objectif visé par les mesures que nous avons instaurées à l’automne dernier.

Source : Service de l’analyse et de l’officialisation
             Direction de l’enregistrement cadastral