Entrée en vigueur de la version 2.0 des Instructions pour la présentation des documents cadastraux relatifs à la mise à jour du cadastre du Québec
Le 29 avril 2003 - La Direction générale de l’arpentage et du cadastre (DGAC) du ministère des Ressources naturelles avise les arpenteurs-géomètres que toute requête reçue à partir du 1er août 2003 devra être conforme à la version 2.0 des Instructions pour la présentation des documents cadastraux relatifs à la mise à jour du cadastre du Québec. À défaut de procéder, la requête vous sera retournée et des frais afférents à un avis de pièces à corriger seront exigés.
Comme nous vous l’avons annoncé le 10 février dernier, la version 2.0 des instructions est maintenant disponible. Par conséquent, vous pouvez, depuis cette date, soumettre vos requêtes en conformité avec les exigences de ces instructions.
Nous vous invitons à télécharger gratuitement ces instructions. Vous pouvez aussi commander ce document, en version papier avec reliure spirale, au coût de 12,95 $, à la :
Division des archives cadastrales et de la diffusion
Téléphone : 418 627-6355, poste 2719
Télécopieur : 418 644-7924
Courriel : archives.cadastrales@mern.gouv.qc.ca
Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec la :
Direction de l’enregistrement cadastral
Téléphone : 418 627-6298
Télécopieur : 418 643-8987
Courriel : dec@mern.gouv.qc.ca
Source : Gino Desrosiers
Téléphone : 418 627-6267, poste 2886
