Rappel - Entrée en vigueur de la version 2.0 des Instructions pour la présentation des documents cadastraux relatifs à la mise à jour du cadastre du Québec
Le 17 juillet 2003 - RAPPEL
Entrée en vigueur de la version 2.0 des Instructions pour la présentation des documents cadastraux relatifs à la mise à jour du cadastre du Québec
La Direction générale de l’arpentage et du cadastre (DGAC) du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs émettait, le 29 avril dernier, un avis à l’effet que toute requête reçue à partir du 1er août 2003 devra être conforme à la version 2.0 des Instructions pour la présentation des documents cadastraux relatifs à la mise à jour du cadastre du Québec. À défaut de s’y conformer, votre requête vous sera retournée et des frais afférents à un avis de pièces à corriger seront exigés.
Depuis le 10 février dernier, la version 2.0 des Instructions est disponible sur Internet ainsi qu’en version papier. Vous pouvez donc soumettre vos requêtes en conformité avec les exigences de ces instructions.
Nous vous invitons à télécharger gratuitement ces instructions à l’adresse suivante : https://www.cadastre.mern.gouv.qc.ca/site-ag/instructions-guides.ascx. Vous pouvez aussi commander le document, en version papier, au coût de 12,95 $, à la :
Division des archives cadastrales et de la diffusion
Téléphone : 418 627-6355, poste 2719
Télécopieur : 418 644-7924
Courriel : archives.cadastrales@mern.gouv.qc.ca
Pour en savoir plus, communiquez avec la :
Direction de l’enregistrement cadastral
Téléphone : 418 627-6298
Télécopieur : 418 643-8987
Courriel : dec@mern.gouv.qc.ca
Source : Caroline St-Pierre
Téléphone : 418 627-8609
