Utilisation du nouveau nom du Ministère sur les documents cadastraux
Le 1er décembre 2003 - La Direction générale de l’arpentage et du cadastre désire informer les arpenteurs-géomètres que le ministère des Ressources naturelles est devenu, depuis le 29 avril dernier, le ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs.
Dorénavant, ce nouveau nom doit apparaître sur les documents cadastraux où il en est fait mention (ex. : cartouche du plan). Veuillez prendre exemple sur le bordereau de requête en territoire rénové ou révisé entre 1985 et 1992 et en territoire non rénové.
Source : Direction de l’enregistrement cadastral
Téléphone : 418 627-6298
Télécopieur : 418 643-8987
Courriel : dec@mern.gouv.qc.ca
