Nouveau nom du Ministère sur les documents cadastraux
Précision concernant le communiqué paru le 1er décembre dernier
Le 10 décembre 2003 - La Direction générale de l’arpentage et du cadastre désire informer les arpenteurs-géomètres de ne pas donner suite pour l’instant au communiqué paru le 1er décembre dernier, lequel concernait le changement de nom du Ministère sur les documents cadastraux.
Les nombreux appels reçus au sujet de ce communiqué nous amènent à préciser certaines informations. Nous vous ferons part de ces précisions dans les meilleurs délais.
Source : Direction de l’enregistrement cadastral
Téléphone : 418 627-6298
Télécopieur : 418 643-8987
Courriel : dec@mern.gouv.qc.ca
