Nouveau service de vérification de fichiers

Le 3 mai 2004 - La Direction générale de l’arpentage et du cadastre (DGAC) du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs avise les arpenteurs-géomètres qu’un nouveau service leur est maintenant offert. Ce service leur permettra d’accéder automatiquement aux validations informatiques des systèmes du Ministère lorsqu’une requête, en territoire rénové, a été reçue pour dépôt et qu’une étape d’attente de nouvelles pièces est active. Ce service s’appelle « validation des fichiers en dépôt » (VFD).

Il sera dorénavant possible de procéder à de nouvelles validations des fichiers d’une requête qui, après analyse, a été jugée incorrecte et dont le contenu doit être modifié par l’arpenteur-géomètre.

C’est par l’entremise du module d’assistance à la réalisation des opérations cadastrales (MAROC) que ce service peut être utilisé. Il est possible d’y avoir recours autant de fois qu’il y a d’erreurs à corriger (ou aussi souvent qu’il est nécessaire pour corriger toute erreur) dans les fichiers d’une requête. Les résultats de validations sont transmis par courriel à l’arpenteur-géomètre requérant selon les mêmes principes que ceux de la prévalidation.

L’annexe G de la version 2.0 des Instructions pour la présentation des documents cadastraux relatifs à la mise à jour du cadastre du Québec a été mise à jour. Nous vous invitons à télécharger gratuitement ces instructions.

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec la :

Direction de l'enregistrement cadastral
Téléphone : 418 627-6298
Télécopieur : 418 643-8987
Courriel : dec@mern.gouv.qc.ca