Rappel concernant l'obligation d'envoyer les originaux des documents

Le 20 janvier 2005. - La Direction générale de l’arpentage et du cadastre (DGAC) du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs désire rappeler aux arpenteurs-géomètres que, selon les dispositions de l’article 8 du règlement sur le greffe des membres de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, les documents cadastraux qu’ils préparent sont des documents en brevet.

En vertu de cet article, les originaux de ces documents sont destinés à l’arpenteur général du Québec, en l’occurrence le ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs, et sont conservés dans les archives du ministère.

En conséquence, l’arpenteur-géomètre qui produit une opération cadastrale doit envoyer l’original de tous les documents qu’il signe et non pas une copie conforme. Il s’agit, entre autres, des documents suivants : le plan, le bordereau, le document joint, le rapport de modification cadastrale ou de non-conformité, les plans projets, les certificats, etc.

Source : Direction de l'enregistrement cadastral
             418 627-6298