Instructions pour la présentation des documents cadastraux dans les territoires non rénovés et les territoires rénovés ou révisés entre 1985 et 1992

Précisions quant à la situation du lot en position relative (section 8.2.2, page 30)

Le 20 janvier 2005 - La Direction générale de l’arpentage et du cadastre (DGAC) du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs désire informer les arpenteurs-géomètres de certaines précisions relativement au contenu de la section 8.2.2 des Instructions pour la préparation des documents cadastraux dans les territoires non rénovés et les territoires rénovés ou révisés entre 1985 et 1992 qui s’intitule « la situation du lot en position relative ».

Selon ces instructions, « le lot faisant l’objet de l’opération cadastrale doit être localisé par rapport aux lots bornants ou environnants déjà cadastrés ». Il y est également fait mention que « les lots bornants ou environnants montrés au plan cadastral sont ceux existant au moment de l’officialisation de la requête ».

Afin de ne pas avoir à se référer à un document antérieur pour connaître la position relative du ou des nouveaux lots créés, il est donc nécessaire que le rattachement cadastral du lot créé soit toujours présent sur le plan faisant l’objet de la requête même si les lots antérieurs (remplacés et/ou subdivisés) qui sont touchés par l’opération cadastrale ont déjà fait l’objet d’un tel rattachement lors de leur création.

Source : Direction de l'enregistrement cadastral
             418 627-6298