Nouveauté (Assouplissement des OCTR)

Le 31 août 2005. - La Direction générale de l’arpentage et du cadastre (DGAC) du ministère des Ressources naturelles et de la Faune avise les arpenteurs-géomètres que de nouvelles procédures ont été instaurées pour permettre de présenter en une seule requête d’opération cadastrale en territoire rénové certaines modifications cadastrales qui requièrent présentement plus d’une requête.

Ainsi, deux nouvelles méthodes sont maintenant introduites : la première permet de corriger des lots dont seules les données descriptives sont modifiées dans une requête où on corrige les données géométriques d'autres lots; la deuxième permet de remplacer un lot et d’inscrire une note au plan et au Registre foncier qui renvoie au rapport de l’arpenteur-géomètre. Ce dernier explique dans son rapport les différences constatées entre les lots ou certains lots créés et le lot remplacé. Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter le document de formation.

Le guide des messages d'erreurs et d'avertissements relatif aux OCTR a été mis à jour à la suite de l’entrée en vigueur des nouvelles procédures.

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec la :

Source : Direction de l'enregistrement cadastral
             Téléphone : 418 627-6298
             Télécopieur : 418 643-8987
             Courriel : dec@mern.gouv.qc.ca