Réorganisation territoriale municipale
Le 12 décembre 2005 – La Direction générale de l’arpentage et du cadastre (DGAC) du ministère des Ressources naturelles et de la Faune désire informer les arpenteurs-géomètres des règles à suivre lors de l’inscription, sur les documents cadastraux, du nom des nouvelles municipalités issues de la réorganisation territoriale qui prendra effet le 1er janvier 2006. Ces règles complètent celles énoncées dans l’avis paru le 7 février 2002 sur les Règles relatives aux fusions municipales.
Mise en application des nouvelles règles
À compter du 1er janvier 2006, tous les documents cadastraux (papier ou fichier), qu’ils soient associés à une requête en territoire rénové (TR), en territoire non rénové (TNR) ou en territoire rénové ou révisé entre 1985 et 1992 (TR 85-92), reçus à la DGAC devront porter le nom de la municipalité reconstituée et son code.
Exceptionnellement, la DGAC acceptera jusqu’au 31 mars 2006 les requêtes en territoire rénové dont le nom et le code de l’ancienne municipalité figurent sur les documents, seulement si les fichiers de la requête ont fait l’objet d’une dernière prévalidation ou validation en vue de son officialisation avant le 1er janvier 2006. À compter du 1er avril 2006, toute requête ne présentant pas les bons noms et codes fera l’objet d’un avis de pièce à corriger.
Par ailleurs, et dès le 1er janvier 2006, la DGAC se réserve le droit d’exiger que le nom de la municipalité et son code soient modifiés si des documents cadastraux sont retournés pour correction, peu importe la date de réception.
Identification des municipalités
Le nom de la municipalité et son code sont des renseignements requis pour l’identification au cadastre. Il incombe à l’arpenteur-géomètre de s’assurer que ces éléments, inscrits sur les documents cadastraux, sont valides.
Le Répertoire des municipalités du Québec rendra public dès janvier 2006 les noms des municipalités défusionnées ainsi que leur code. Dans l’intervalle, voici, en ordre alphabétique, la liste des municipalités à reconstituer :
| Baie-d’Urfé (V) | Beaconsfield (V) | Boucherville (V) |
| Brossard (V) | Côte-Saint-Luc (V) | Dollard-des-Ormeaux (V) |
| Dorval (V) | Estérel (V) | Grosse-Ile (M) |
| Hampstead (V) | Ivry-sur-le-Lac (M) | Kirkland (V) |
| L’Ancienne-Lorette (V) | L’Ile-Dorval (V) | La Bostonnais (M) |
| La Macaza (M) | Lac-Édouard (M) | Lac-Tremblant-Nord (M) |
| Montréal-Est (V) | Montréal-Ouest (V) | Mont-Royal (V) |
| Newport (M) | Pointe-Claire (V) | Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles (M) |
| Saint-Augustin-de-Desmaures (V) | Saint-Bruno-de-Montarville (V) | Sainte-Anne-de-Bellevue (V) |
| Saint-Lambert (V) | Senneville (VL) | Westmount (V) |
Source : Direction de l'enregistrement cadastral
Téléphone : 418 627-6298
