Changements apportés à la prestation de services des Archives cadastrales et des Archives des arpentages
Le 31 mars 2006. - Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune annonce que des changements seront apportés à la prestation de services des Archives cadastrales et des Archives des arpentages, à compter du lundi 10 avril 2006, en même temps que l’ouverture de la nouvelle aire destinée à la clientèle de Foncier Québec. Cette aire regroupera le Bureau de la publicité des droits (BPD) de la circonscription foncière de Québec, les Archives cadastrales et les Archives des arpentages.
Accès aux documents des Archives cadastrales
Les Archives cadastrales conservent des plans originaux et uniques, lesquels constituent un patrimoine documentaire d’une grande valeur. Les citoyens peuvent avoir accès à des copies de ces documents par le réseau des 73 BPD du Québec.
Le Ministère doit assurer la sécurité et la protection de tous les documents des Archives cadastrales. Le nouveau mode de prestation de services vise à garantir leur pérennité. C’est ainsi qu’à compter du 10 avril 2006 l’accès en mode libre-service sera remplacé par un service au comptoir. Le personnel sur place se chargera de fournir les documents requis aux fins de consultation. En ce qui concerne la reprographie, seuls les plans intégraux seront reprographiés selon la tarification en vigueur.
Tarification de la consultation dans la nouvelle aire destinée à la clientèle de Foncier Québec
À compter du 10 avril 2006, il en coûtera 5 $ par jour pour consulter tout document des Archives cadastrales, des Archives des arpentages et du BPD de Québec.
Heures d’ouverture
Rappelons que les comptoirs de service du BPD de Québec, des Archives cadastrales et des Archives des arpentages situés au local F 308, seront ouverts, à compter du 10 avril 2006, de 9 h à 16 h sans interruption, du lundi au vendredi.
Pour plus de renseignements
Foncier Québec - Archives cadastrales
5700, 4e Avenue Ouest, local F 308
Charlesbourg (Québec) G1H 6R1
Téléphone : 418 627-6267, poste 2719
Télécopieur : 418 644-7924
Courriel : archives.cadastrales@mern.gouv.qc.ca
Foncier Québec - Archives des arpentages
5700, 4e Avenue Ouest, local F 308
Charlesbourg (Québec) G1H 6R1
Téléphone : 418 627-6263, poste 2395
Télécopieur : 418 646-9419
Courriel : arpenteur.general@mern.gouv.qc.ca
