Réservation de lots ainsi que suivi et consultation de dossiers en ligne

Le 26 avril 2006 - La Direction générale de l’arpentage et du cadastre (DGAC) du ministère des Ressources naturelles et de la Faune avise les arpenteurs-géomètres qu'elle a mis en place de nouveaux services à votre attention. Il sera dorénavant possible de réserver des numéros de lots et de plans complémentaires ainsi que de suivre le cheminement d'une requête d'opération cadastrale à partir du site conçu à l'intention des arpenteurs-géomètres à la nouvelle adresse suivante :

https://foncier.mern.gouv.qc.ca/site-ag

En effet, les deux nouveaux services en ligne vous permettront d'avoir accès à certains services sur une plage horaire étendue.

En résumé :

• Réservation des numéros de lots et/ou de plans complémentaires :
  • Accessible de 6 h à 18 h et de 20 h à 24 h les jours ouvrables, et de 6 h à 24 h les fins de semaine et les congés fériés.
  • Seule la réservation en territoire rénové est possible.
  • L'ajout de lots et/ou de plans complémentaires à un dossier existant est possible.
• Suivi et consultation de dossiers cadastraux en traitement :
  • Accessible de 6 h à 24 h, 7 jours sur 7.
  • Affichage des délais de traitement du Service de l'analyse et de l'officialisation.
  • Affichage des étapes de traitement de vos dossiers et territoire rénové et en territoire non rénové.
  • Affichage de l'information relative à vos dossiers (lots réservés, versions en cours, date des gels administratif et légal, etc.)
  • Demande de fermeture de dossier en ligne.
  • Réponse à un avis de relance en ligne.

Ces services en ligne sont présentement accessibles et devront être utilisés de préférence aux demandes téléphoniques.

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec la :

Source : Direction de l'enregistrement cadastral
             Téléphone : 418 627-6298
             Télécopieur : 418 643-8987
             Courriel : dec@mern.gouv.qc.ca