Instructions pour la présentation des documents cadastraux dans les territoires non rénovés et les territoires rénovés ou révisés entre 1985 et 1992

Précisions quant à la représentation d’une limite sinueuse (section 8.2.3)

Précision quant au titre de l’opération cadastrale(section 4.1)

Le 22 juin 2006. - La Direction générale de l’arpentage et du cadastre (DGAC) du ministère des Ressources naturelles et de la Faune désire informer les arpenteurs-géomètres de certaines modifications ou précisions relativement au contenu des Instructions pour la préparation des documents cadastraux dans les territoires non rénovés et les territoires rénovés ou révisés entre 1985 et 1992.

Précisions quant à la représentation d’une limite sinueuse
(section 8.2.3 « les mesures et la contenance »)

Lorsque la limite d’un lot est une ligne sinueuse, celle-ci doit être représentée, ainsi que les cordes qui la sous-tendent. L’arpenteur-géomètre doit inscrire la mesure suivant la ligne sinueuse et suivant les cordes, en ajoutant le suffixe « c :» pour la mesure de la corde. La sinueuse doit être représentée par un trait plein et les cordes, par des tirets. En territoires non rénovés, la direction de la corde doit être inscrite.

Exemple : 

Précision quant au titre de l’opération cadastrale
(section 4.1, « Les opérations cadastrales et les actions cadastrales »)

Lorsqu’une opération cadastrale d’annulation ou de correction par plan projet est produite à l’intérieur d’une autre requête d’opération cadastrale de remplacement ou de subdivision, vous devez dorénavant inscrire au cartouche, au point « titre de l’opération cadastrale », Annulation du lot (xxx) ou Correction du lot (yyy). Le propriétaire doit cependant signer le plan projet d’annulation ou de correction comme auparavant.  

Exemple : 

Source : Direction de l'enregistrement cadastral
             Téléphone : 418 627-6298
             Télécopieur : 418 643-8987
             Courriel : dec@mern.gouv.qc.ca