RAPPEL : Demandes de citoyens quant au cheminement des dossiers ou afin d'en accélérer le traitement

La Direction générale de l'arpentage et du cadastre (DGAC) est bien au fait des problèmes occasionnés par les délais de traitement des requêtes d'opération cadastrale. Malgré les efforts déployés pour rétablir la situation, le volume de dossiers reçus continue de se maintenir à des niveaux tels qu'aucune amélioration n'est constatée.

La DGAC constate que de plus en plus d'arpenteurs-géomètres recommandent à leurs clients d'appeler au Ministère pour s'enquérir de l'état d'avancement d'un dossier qui les concerne et notamment, pour exiger un traitement plus rapide.

Cette pratique ne contribue en rien à améliorer la situation car le temps mis pour répondre à chacune de ces demandes est autant de temps non consacré au traitement des dossiers. Résultat : le processus de traitement est perturbé et les délais augmentent.

De plus, en raison du caractère confidentiel de l'information liée à un dossier non officialisé, le Ministère ne peut donner suite à ces demandes. Il se doit de limiter la diffusion des renseignements au dossier uniquement à l'arpenteur-géomètre qui a présenté la requête.

Enfin, nous vous rappelons que tous nos efforts sont déployés afin d'assurer un traitement efficient et nous requérons votre collaboration en ce sens. Merci à l'avance de l'attention que vous porterez à cet effort que nous souhaitons commun!

Source : Direction de l'enregistrement cadastral
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