Nouvelle publication « Demande de modifications de données cadastrales - Une démarche à entreprendre ? »
Le 11 avril 2007. - La Direction générale de l'arpentage et du cadastre du ministère des Ressources naturelles et de la Faune a publié récemment le dépliant « Demande de modification de données cadastrales, une démarche à entreprendre? »
Il a pour but d'informer et d'assister toute personne qui constate que le plan de cadastre comporte une erreur. Bien qu'il soit principalement destiné aux propriétaires, ce dépliant s'adresse également aux professionels, tels que vous, qui sont appelés à les représenter.
La section afférente du présent site a été modifiée pour tenir compte de ce dépliant dans les étapes de cheminement d'un dossier. En tant que membre de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, vous recevrez également un exemplaire de ce dépliant par la poste.
Il est possible d'obtenir des copies additionnelles du dépliant si vous souhaitez en remettre aux propriétaires qui vous consultent au sujet de cette démarche. Faites-nous la demande aux coordonnées suivantes:
Source : Service de l'intégrité du cadastre
Téléphone : 418 627-6298, poste 2882
Télécopieur : 418 643-5636
Courriel : integrite.cadastre@mern.gouv.qc.ca
