Utilisation restreinte des données foncières

Québec, le 23 avril 2007 - Foncier Québec du ministère des Ressources naturelles et de la Faune vous informe que l'outil « Obtenir coordonnées » n'est plus offert sur le site Infolot. De plus, des messages d'avertissement ont été ajoutés ou précisés afin d'en informer les utilisateurs de données foncières.

Il a été constaté que certains utilisateurs non avertis font une utilisation inadéquate et inappropriée des données du cadastre du Québec ou de toute autre donnée foncière, notamment à des fins de délimitation ou de positionnement de propriétés. Or, seul un arpenteur-géomètre est habilité à effectuer une telle activité en vertu de la loi.

Cette démarche a été effectuée en collaboration avec l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec M. Marc Lasnier, chef du Service de l'analyse et de l'officialisation, au 418 627-6298, poste 2417. 

Source : Direction de l'enregistrement cadastral
             Téléphone : 418 627-6298