Nouvelle tarification pour la consultation des documents aux Archives cadastrales et aux Archives des arpentages
Québec, le 23 avril 2007 - Foncier Québec du ministère des Ressources naturelles et de la Faune annonce qu'une nouvelle tarification pour la consultation aux Archives cadastrales et aux Archives des arpentages sera en vigueur à compter du 30 avril 2007.
Il en coûtera 6 $ par personne par jour ou fraction de jour pour consulter tout document des archives. Ce tarif correspond à celui demandé pour la consultation des documents non numérisés dans les Bureaux de la publicité des droits (voir tableau ci-joint http://www.mern.gouv.qc.ca/publications/foncier/registre/tarification_avril_2007.pdf) lequel tient compte de la variation de l'indice des prix à la consommation.
Pour plus de renseignements
Foncier Québec - Archives cadastrales
5700, 4e Avenue Ouest, local F 308
Québec (Québec) G1H 6R1
Téléphone : 418 627-6267, poste 2719
Télécopieur : 418 644-7924
Courriel : archives.cadastrales@mern.gouv.qc.ca
Foncier Québec - Archives des arpentages
5700, 4e Avenue Ouest, local F 308
Québec (Québec) G1H 6R1
Téléphone : 418 627-6263, poste 2395
Télécopieur : 418 646-9419
Courriel : archives.arpentage@mern.gouv.qc.ca
