Exemples de rapports de modification cadastrale

Québec, le 4 juillet 2007 - La Direction générale de l’arpentage et du cadastre (DGAC) du ministère des Ressources naturelles et de la Faune avise les arpenteurs-géomètres qu’elle met à leur disposition de nouveaux outils pour faciliter leur travail.

Lorsque vous réalisez une requête d’opération cadastrale en vertu du troisième alinéa de l’article 3043 du Code civil du Québec, vous devez entre autres rédiger un rapport de modification cadastrale que la DGAC transmettra par la suite aux propriétaires des lots touchés. Voici quelques exemples de rapport qui pourraient accompagner une requête visant à corriger des erreurs manifestes. Ces exemples ont pour but de faciliter la préparation et la présentation d’un rapport de modification. Veuillez toutefois noter qu’avant de donner son autorisation, le Ministre se réserve le droit d’exiger des justifications ou des explications dont la portée pourrait aller au-delà du contenu du rapport de modification.

Vous trouverez ces différents exemples, accompagnés de plans montrant la situation avant et après la modification cadastrale, à l’onglet « instructions et guides » du site à l’intention des arpenteurs-géomètres.

Pour obtenir de plus amples renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec le personnel de la Direction de l’enregistrement cadastral.

Source : Direction de l'enregistrement cadastral
             Téléphone : 418 627-6298
             Télécopieur : 418 643-8987
             Courriel : dec@mern.gouv.qc.ca