Modification des champs du groupe propriétaire (PR) contenus dans le fichier des données descriptives

Québec, le 28 septembre 2007 - La Direction générale de l’arpentage et du cadastre (DGAC) du ministère des Ressources naturelles et de la Faune vous informe que des modifications ont été apportées à la structure du fichier des données descriptives. Les changements effectués ont permis d’augmenter le nombre de caractères que peuvent contenir les deux champs du groupe propriétaire (PR).

Les champs du groupe propriétaire (PR) totalisent maintenant 120 caractères. Lorsqu’un prénom est présent dans le champ ‘’Prénom propriétaire’’, l’inscription dans le champ ‘’Nom propriétaire’’ ne peut excéder 90 caractères. Cependant, lorsqu’aucun prénom n’apparaît dans le champ ‘’Prénom propriétaire’’, par exemple dans le cas d’une personne morale, le nombre de caractères permis dans le champ ‘’Nom propriétaire’’ est de 120.

L’utilisation des abréviations est permise lorsque le nombre de caractères composant le nom du propriétaire excède les 120 caractères prévus. Il importe de noter que, dans le cas d’une personne morale, le champ ‘’Prénom propriétaire’’ doit être laissé vide.

Ces modifications sont effectives à compter de ce jour et remplacent l’information contenue aux pages 12.2 et 12.10 de la version 2 des Instructions pour la présentation des documents cadastraux relatifs à la mise à jour du cadastre du Québec.

Source : Direction de l'enregistrement cadastral
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