Assouplissement de la règle d’impression de la version papier du plan

Québec, le 10 décembre 2007 - La Direction générale de l’arpentage et du cadastre du ministère des Ressources naturelles et de la Faune a apporté certains assouplissements à l’analyse des requêtes d’opération cadastrale situées dans le cadastre du Québec (OCTR).

Actuellement, lorsque la Direction de l’enregistrement cadastral (DEC) détecte des irrégularités dans l’analyse d’une requête, l’arpenteur-géomètre est tenu de produire une nouvelle version numérique du plan, de réimprimer le plan et, par conséquent, d’obtenir une nouvelle signature du propriétaire.

Dorénavant, et selon la nature de la modification demandée, la DEC pourra retourner la version écrite du plan parcellaire à l’arpenteur-géomètre et consentir à ce qu’il procède aux corrections nécessaires de façon manuscrite. Si la modification requise nécessite une nouvelle version informatique, l’arpenteur-géomètre pourra inscrire de façon manuscrite le code MIC sur le plan retourné. C’est l’avis de pièce à corriger qui indiquera si la version informatique doit être modifiée. Un certificat de l’arpenteur-géomètre devra être joint afin d’expliquer toute modification apportée au plan. Le modèle de ce certificat a été déposé dans la section Instructions et guides du site.

Il va sans dire que cet assouplissement ne s’adresse pas aux documents reçus en première analyse à la DEC. Une telle situation engendrerait automatiquement l’irrecevabilité de la requête.

Finalement, il appartient à l’arpenteur-géomètre d’informer le propriétaire de toute modification apportée au plan après que ce dernier l’ait signé. C’est également lui qui décide si la signature du propriétaire est nécessaire sur la version corrigée.

Source : Direction de l'enregistrement cadastral
            Téléphone : 418 627-6298