Le Registre du domaine de l’État accessible aux arpenteurs-géomètres

Québec, le 17 décembre 2007 - Depuis octobre 2007, le Registre du domaine de l’État (le RDE) est accessible aux arpenteurs-géomètres qui désirent le consulter. Vous pouvez y trouver notamment la tenure du territoire ainsi que la date d'aliénation (date des billets de location et lettres patentes) d’un lot par l’État. Pour plus de renseignements à cet effet, consultez la démonstration qui présente la consultation des données archivées de l’ancien Terrier informatisé (SITAT).

Pour vous faciliter l’accès, nous avons ajouté un lien vers le site du RDE dans le présent site à l’intention des arpenteurs-géomètres. La consultation du Registre est tarifée. Les forfaits d’abonnement sont les suivants :  

Dans le site du RDE, la navigation est intuitive. À partir de la carte du Québec, l'internaute va du général au particulier, en faisant appel soit à des éléments descriptifs (numéro de lot, nom de municipalité, etc.), soit à divers outils géomatiques. Une visite guidée du site vous intéresse? Cliquez sur le lien « Démonstration » de la section Première visite.

Source : Bureau de l’arpenteur général du Québec
            Téléphone : 418 627-6263