Fermeture de dossiers
Québec, le 18 janvier 2008 - La Direction générale de l’arpentage et du cadastre (DGAC) du ministère des Ressources naturelles et de la Faune désire aviser les arpenteurs-géomètres qu’elle procèdera incessamment à une épuration de l’ensemble des dossiers ouverts au Service de l’analyse et de l’officialisation (SAO).
Les dossiers épurés sont ceux qui ont fait l’objet d’un avis de relance et pour lesquels aucune action n’a été entreprise par l’arpenteur-géomètre après le délai prescrit.
Cette épuration permettra de fermer tous les dossiers qui sont demeurés à l’étape de cheminement « Réservation de lots » et dont les délais prévus aux paragraphes 5.5 des Instructions pour la présentation des documents cadastraux dans les territoires non rénovés et les territoires rénovés ou révisés entre 1985 et 1992 et 4.1.3 des Instructions pour la présentation des documents cadastraux relatifs à la mise à jour du cadastre du Québec sont expirés.
Si vous souhaitez conserver un tel dossier actif, il est essentiel de nous faire parvenir vos intentions à défaut de quoi les dossiers seront fermés définitivement sans aucun autre avis à compter du 1er février 2008. Pour conserver un dossier actif, utilisez la rubrique « Suivi de dossiers, réponse à un avis de relance » du site à l'intention des arpenteurs-géomètres : https://foncier.mern.gouv.qc.ca/site-ag.
Enfin, sachez que lorsque vous transmettez votre intention de conserver un dossier actif après un avis de relance envoyé par la Direction générale de l’arpentage et du cadastre, votre dossier demeure ouvert pour une durée additionnelle de six mois à partir de la date de transmission de votre réponse. Lorsque ce nouveau délai sera expiré, votre dossier sera fermé sans autre avis.
