Nouveauté concernant le suivi et la consultation de dossiers cadastraux

Québec, le 20 mars 2008 - La Direction générale de l’arpentage et du cadastre (DGAC) du ministère des Ressources naturelles et de la Faune informe les arpenteurs-géomètres qu’une modification a été apportée à l’affichage des étapes de traitement des dossiers en territoire rénové et en territoire non rénové à partir du site conçu à l’intention des arpenteurs-géomètres :

https://foncier.mern.gouv.qc.ca/site-ag

Lorsqu’un document ne rencontre pas les exigences et qu’il est retourné à l’arpenteur-géomètre pour modification, l’étape de cheminement apparaissant sur le site est : « En attente de pièces manquantes de l’AG requérant » ou « En attente de corrections demandées ». Une fois que le document corrigé est reçu au Service de l’analyse et de l’officialisation (SAO), l’étape de cheminement devient : « En attente d’analyse ». L’ajout de ce nouveau message facilite donc le suivi d’un dossier lors de sa consultation sur le site.

Source : Direction de l'enregistrement cadastral
            Téléphone : 418 627-6298
            Télécopieur : 418 643-8987
            Courriel : dec@mern.gouv.qc.ca