Nouveaux tarifs pour l'extraction des données du Plan du cadastre du Québec
Québec, le 27 mars 2008 – Foncier Québec du ministère des Ressources naturelles et de la Faune annonce que les tarifs exigés pour l’extraction des données cadastrales sont révisés. Ce changement tarifaire s’avère positif pour la clientèle, puisqu’il comporte une baisse des coûts pour les données géométriques.
À compter du 1er avril 2008, les tarifs suivants s’appliqueront :
Produit | Anciens tarifs | Nouveaux tarifs |
Plan du cadastre du Québec (extraction de données cadastrales) |
Coût de base : Données géométriques : 0,25 $/lot (999 premiers) |
Coût de base : Données géométriques : 0,20 $/lot (999 premiers) |