Délais de traitement des dossiers de cadastre horizontal

Québec, le 21 avril 2008 - La Direction générale de l’arpentage et du cadastre du ministère des Ressources naturelles et de la Faune vous informe de la mise en place d’une nouvelle procédure concernant le traitement des dossiers de cadastre horizontal ayant fait l’objet d’un avis de pièces manquantes ou de pièces à corriger.

Jusqu’à maintenant, ces dossiers étaient soumis aux mêmes délais de traitement que ceux reçus pour une première analyse. Dorénavant, les délais seront ajustés afin de réduire l’attente de traitement de ces dossiers.

En raison de cette nouvelle procédure, veuillez noter qu’aucun appel téléphonique pour un traitement plus rapide ne sera pris en considération.

Source : Direction de l'enregistrement cadastral
            Téléphone : 418 627-6298
            Télécopieur : 418 643-8987
            Courriel : dec@mern.gouv.qc.ca