Plan accompagnant une requête de cadastre vertical pour la ville de Montréal

Québec, le 6 octobre 2008 - La Direction générale de l’arpentage et du cadastre du ministère des Ressources naturelles et de la Faune vous informe qu’une copie additionnelle du plan complémentaire accompagnant une requête de cadastre vertical est maintenant exigée pour la ville de Montréal.

Ainsi, 4 copies de ce plan devront être envoyées avec la requête.

Source :  Direction de l'enregistrement cadastral
             Téléphone : 418 627-6298
             Télécopieur : 418 643-8987
             Courriel : dec@mern.gouv.qc.ca