Réorganisation territoriale municipale
Québec, le 1er octobre 2009 - La Direction générale de l’arpentage et du cadastre du ministère des Ressources naturelles et de la Faune vous informe que, depuis le 20 mars 2009, le Système de gestion de données cadastrales ne fait plus aucune validation des noms des municipalités touchées par une réorganisation territoriale à la suite des fusions et des défusions.
Vous devez vous assurer que les renseignements requis (nom et code) soient à jour sur les documents présentés afin de bien identifier ces municipalités au cadastre.
Source : Direction de l'enregistrement cadastral
Téléphone : 1 866 451-6375 ou 418 627-6375
Télécopieur : 418 643-8987
Courriel : dec@mern.gouv.qc.ca
