En route vers un cadastre entièrement numérique - Les derniers développements en vue de produire numériquement les requêtes

Québec, le 31 mai 2010 - Pour être vraiment prêt à prendre le virage numérique à l’été 2011, et dans la suite de ce qui a été annoncé en avril dernier, la Direction générale de l’arpentage et du cadastre (DGAC) vous informe qu’elle a récemment rencontré les éditeurs de logiciels pour la confection des requêtes d’opération cadastrale. Ces derniers verront, à partir des spécifications techniques que leur fournira la DGAC, à adapter leurs logiciels. Les modifications qui seront ainsi apportées permettront de produire en version numérique toute requête de modification cadastrale concernant un immeuble aussi bien situé dans le cadastre du Québec qu’en territoire non rénové.

Dans la foulée de cette nouvelle exigence, tout arpenteur-géomètre présentant des requêtes d’opération cadastrale (incluant les mandats de rénovation cadastrale) devra posséder sa propre signature numérique.

Rappelons qu’à la suite d’études qui ont démontré tant la faisabilité et le bien-fondé d’un cadastre entièrement informatisé que sa rentabilité, la DGAC a présenté et consulté tous les partenaires concernés par le projet et particulièrement, l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ). Le projet a continué de cheminer et a franchi une étape importante grâce à l’adoption de la Loi modifiant la Loi sur le cadastre et le Code civil qui vient confirmer que tous nos échanges seront informatisés avant la fin de l’année 2011.

D’ici là, la DGAC modifiera les instructions pour la présentation des documents cadastraux tant pour les territoires rénovés que non rénovés et vous les communiquera au moment opportun. Elle prévoit d’ailleurs offrir des formations à cet égard. De cette manière, nous serons tous prêts au moment de la mise en oeuvre de cette nouvelle façon de faire.

Toutes les modifications qui seront apportées aux systèmes informatiques de Foncier Québec, aux logiciels de confection des requêtes ainsi qu’aux processus de travail nous permettront notamment d’échanger en direct. Finis les frais de déplacement ou de messagers pour déposer les requêtes d’opérations cadastrales. Nous entrerons définitivement dans l’ère du cadastre informatisé.

POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS

Direction de l'enregistrement cadastral
Ligne sans frais : 1 866 451-6375