Arrêt de l'envoi d'accusé de réception pour confirmer la réception des dossiers reçus pour dépôt
Québec, le 5 novembre 2010 - La Direction générale de l’arpentage et du cadastre du ministère des Ressources naturelles et de la Faune vous informe qu’à partir du lundi 8 novembre prochain, l’équipe de gestion des requêtes du Service de l’analyse et de l’officialisation ne transmettra plus d’accusé de réception pour confirmer la réception des dossiers reçus pour dépôt.
Dorénavant, pour connaitre la date de réception de vos dossiers, nous vous invitons à utiliser l’onglet Suivi de dossiers qui se trouve dans la barre du menu de gauche.
Merci de votre collaboration.
POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS
Direction de l'enregistrement cadastral
Téléphone : 1 866 451-6375
Télécopieur : 418 643-8987
Courriel : dec@mern.gouv.qc.ca