Nouvelle tarification au 1er janvier 2011
Québec, le 21 décembre 2010 – Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune vous informe qu’une nouvelle tarification entrera en vigueur le 1er janvier 2011. En effet, la Politique de financement des services publics du gouvernement du Québec, sanctionnée en juin 2010, prévoit une indexation annuelle obligatoire des produits et services qui ne sont pas déjà soumis à une telle indexation à compter du 1er janvier 2011.
Cette nouvelle tarification s’applique aux produits et services liés à l’arpentage et au cadastre car ceux-ci ne sont pas déjà soumis à une indexation annuelle. Les seuls tarifs actuellement indexés sont ceux liés à l’enregistrement cadastral, dont l’indexation prend effet en avril. La nouvelle tarification est établie en fonction de l’indice des prix à la consommation du Québec au 30 septembre 2010, à 1,27 %.
