Fermeture de dossiers - Avis de relance finale

Québec, le 7 avril 2011 - La Direction générale de l’arpentage et du cadastre (DGAC) du ministère des Ressources naturelles et de la Faune vous avise que le 2 mai prochain, le Service de l’analyse et de l’officialisation procèdera à la phase II du processus d’épuration des dossiers qui sont inactifs depuis plusieurs mois. Si vous désirez que vos dossiers demeurent actifs pour une durée supplémentaire de six mois, il est essentiel de nous faire par parvenir votre intention en cliquant sur « réponse à un avis de relance » qui se trouve sous la rubrique « Suivi de dossiers » dans l’extranet à l’intention des arpenteurs-géomètres.

Toutefois, avant de fermer ces dossiers et pour vous aider dans votre décision, nous vous transmettrons par courriel et par la poste la liste de vos dossiers qui sont concernés.

Notez que cette épuration concerne tous les dossiers ayant déjà fait l’objet d’un avis de relance sans qu’aucune action ait été entreprise dans le délai prescrit et qui sont demeurés aux étapes de cheminements suivantes :

• « Réservation de lots »
• « Prévalidation »
• « En attente de correction demandée »
• « En attente de la version finale des plans de copropriété »
• « En attente de pièces manquantes »
• « Validations de fichiers en dépôt »

Si vous ne confirmez pas vos intentions avant le délai prescrit et ceci constituant un deuxième avis de relance, les dossiers que nous vous aurons identifiés seront fermés définitivement sans aucun autre avis à compter du 2 mai 2011.

Enfin, sachez qu‘après nous avoir transmis votre intention de conserver un dossier actif pour ce deuxième avis de relance, votre dossier demeurera ouvert pour une durée supplémentaire de six mois. Une fois que ce nouveau délai sera expiré, celui-ci sera fermé sans autre avis.

Merci de votre collaboration

Le Service de l’analyse et de l’officialisation