Version 3.01 des instructions pour la présentation des documents cadastraux (TR et TNR)

Québec, le 27 mai 2011 – La Direction générale de l’arpentage et du cadastre vous informe que la version 3.01 des Instructions pour la présentation des documents cadastraux relatifs à la mise à jour du cadastre du Québec (TR) et des Instructions pour la présentation des documents cadastraux dans les territoires non rénovés et les territoires rénovés ou révisés entre 1985 et 1992 (TNR) figure maintenant dans la section Instructions et guides.

Conformément à l’avis du 27 mai 2011, des hyperliens visant à faciliter la navigation ont été ajoutés aux deux documents. Nous portons également à votre attention certains passages retouchés (format PDF).

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec la Direction de l’enregistrement cadastral :

Direction de l’enregistrement cadastral
Téléphone : 1 866 451-6375 (faites le 1, puis le 2)
Télécopieur : 418 643-8987
Courriel : enregistrement.cadastral@mern.gouv.qc.ca