Nouvelle version des Instructions pour la présentation des documents cadastraux relatifs à la mise à jour du cadastre du Québec
Québec, le 27 mai 2011 - La Direction générale de l’arpentage et du cadastre (DGAC) du ministère des Ressources naturelles et de la Faune désire informer les arpenteurs-géomètres que la version 3.0 des Instructions pour la présentation des documents cadastraux relatifs à la mise à jour du cadastre du Québec figure maintenant sur ce site.
En plus de comporter les précisions apportées au fil des années, cette récente édition présente plusieurs nouvelles directives. La plupart d’entre elles résultent de l’obligation prochaine de produire tous vos documents cadastraux en mode numérique. Il est donc important que vous en preniez connaissance.
Afin de vous assister dans la préparation de requêtes numériques d’opération cadastrale en conformité avec ces nouvelles directives, nous vous invitons à télécharger gratuitement la nouvelle version des instructions. Ce document n’est pas offert en version papier. Certains hyperliens seront ajoutés prochainement.
De plus, les gabarits de cartouche à utiliser pour produire vos requêtes d’opération cadastrale en mode numérique sont maintenant accessibles dans la rubrique « Instructions et guides ».
Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec la Direction de l’enregistrement cadastral.
Direction de l’enregistrement cadastral
Téléphone : 1 866 451-6375 (faites le 1, puis le 2)
Télécopieur : 418 643-8987
Courriel : enregistrement.cadastral@mern.gouv.qc.ca
