Nouveautés dans le site à l’intention des arpenteurs-géomètres
Québec, le 18 octobre 2011 – La Direction générale de l’arpentage et du cadastre du ministère des Ressources naturelles et de la Faune désire informer les arpenteurs-géomètres des nouveaux principes de fonctionnement du site, qui s’appliqueront à compter du 24 octobre 2011. Ces principes faciliteront le suivi des dossiers cadastraux. Il est déjà possible de découvrir les principales nouveautés en consultant la capsule vidéo présentée au dernier congrès de l’OAGQ.
Suivi des dossiers cadastraux
Le 6 juin 2011, de nouvelles exigences concernant les requêtes d’opération cadastrale (ROC) ont été mises en application afin de faciliter la préparation, la transmission et le traitement des dossiers ainsi que les communications entre vous et la Direction de l’enregistrement cadastral (DEC). À partir du 24 octobre, ces communications seront accessibles uniquement sur le site.
Parmi les nouveautés :
- Date de fermeture prévue (DFP) attribuée dès l’ouverture d’un dossier
- Cette date n’est pas visible lorsque le dossier est en traitement à la DEC.
- Possibilité de prolonger la DFP (délai maximal jusqu’à 6 mois, renouvelable)
- Possibilité pour un arpenteur-géomètre de fermer soi-même un dossier
- Fermeture automatique d’un dossier à l’échéance de la DFP
- Sauf pour les dossiers en cours d’analyse à la DEC
- Abandon de l’avis de relance et de la demande de prolongation tels que connus
- Affichage des messages (avis, résultats, documents officiels et facture) uniquement sur le site
- Un courriel vous sera aussi envoyé dans les cas d’avis de pièce manquante ou d’avis de pièce à corriger afin de ne pas retarder le traitement du dossier.
Bref, vous obtiendrez une plus grande autonomie dans la gestion de vos dossiers.
Fonctionnement du site à compter du 24 octobre
| Élément | ROC reçue à partir du 6 juin 2011 (mode numérique) |
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| Date de fermeture inscrite à chaque dossier à la réouverture du site le 24 octobre 2011 | La date de fermeture est le 19 décembre 2012, à moins que le dossier soit affecté par un gel légal. | |
| Messages annonçant une action requise de votre part et ayant des répercussions sur la date de fermeture d’un dossier | Résultats de validation | La nouvelle date de fermeture s’établit à 290 jours ouvrables après l’émission des résultats. |
| Avis de pièce manquante | La nouvelle date de fermeture s’établit à 40 jours ouvrables après l’émission de l’avis. | |
| Avis de pièce à corriger | La nouvelle date de fermeture s’établit à 80 jours ouvrables après l’émission de l’avis. | |
| Facture | Il n’y a plus de date de fermeture et la facture est disponible uniquement sur le site. | |
| Possibilité de prolonger la date de fermeture | Oui, le délai peut être prolongé jusqu’à 6 mois – renouvelable. | |
| Affichage du dossier fermé ou terminé dans le site | Le dossier s’affiche pendant 90 jours civils à compter de la date du dernier traitement. | |
Particularités des requêtes reçues en mode papier (avant le 6 juin 2011)
S’il vous reste de ces ROC, vous les reconnaîtrez à leur date de fermeture prévue qui a été fixée au 31 janvier 2012. Il s’agit de la date limite établie par la DEC pour l’officialisation des ROC reçues pour dépôt avant le 6 juin 2011. À compter du 1er février 2012, ces dossiers, s’ils sont incomplets ou non conformes, seront fermés, et ce, malgré le fait que vous soyez en mesure de reporter la date de fermeture au-delà du 31 janvier 2012.
De plus, pour ces requêtes, vous ne pourrez consulter que les résultats de validation et la facture sur le site. Les autres types de message seront transmis par la poste ou par télécopieur tel qu’actuellement.
Commande massive de produits cadastraux
Offerte en novembre, cette autre nouveauté vous permettra de commander directement plusieurs produits cadastraux en peu de temps.
Pour obtenir des renseignements supplémentaires :
Direction de l’enregistrement cadastral
Téléphone : 1 866 451-6375 (sans frais) ou 418 627-6375 - option 1, puis option 2
Télécopieur : 418 643-8987
Courriel : enregistrement.cadastral@mern.gouv.qc.ca
