Rappel sur les changements d'échelle

Québec, le 11 mars 2013 - La Direction générale de l’arpentage et du cadastre du ministère des Ressources naturelles désire rappeler aux arpenteurs-géomètres les règles d’usage sur l’utilisation des changements d’échelle lors de la préparation d’une opération cadastrale en territoire rénové.

Québec, Les changements d’échelle dans une opération cadastrale de remplacement : pourquoi, quand et comment?

Il est important de respecter le type de morcellement du secteur représenté afin de s’harmoniser avec les lots environnants, la taille des lots créés, les avertissements transmis par le système de contrôle informatique de la réforme cadastrale et l’esthétique du plan du cadastre du Québec.

Si votre dossier ne respecte pas les règles d’usage, il vous sera retourné pour pièces à corriger avec les frais en vigueur. De plus, tout changement d’échelle doit être soumis pour approbation à la Direction de l’enregistrement cadastral à l’adresse enregistrement.cadastral@mern.gouv.qc.ca.