Nomenclature des fichiers de support en OCTR/OCTNR
Québec, le 9 mai 2013 - La Direction générale de l’arpentage et du cadastre du ministère des Ressources naturelles désire informer les arpenteurs-géomètres sur la façon de nommer les documents de support rattachés à leurs requêtes d’opération cadastrale.
Le numéro de dossier, obtenu auprès de la Direction de l’enregistrement cadastral au moment de la réservation de numéros de lots ou de la prévalidation, doit servir à l’identification de tous les documents de la requête sauf les documents de support.
En effet, les documents de support n’ont pas de nomenclature précise. Ils doivent toutefois répondre aux conditions suivantes :
- Le nom du fichier, excluant son extension, ne doit pas dépasser 30 caractères.
- Aucun espace, accent ou caractère spécial n’est accepté.
- Le nom du fichier ne doit pas débuter par « Dxxxxxxx », où « xxxxxxxx » correspond au numéro de dossier réservé, si le document est en format PDF.
- Le nom du fichier ne doit être composé que de caractères alphanumériques.
- Le format PDF/A ou PDF n’est pas obligatoire.
- Les fichiers avec l’extension « .doc », « .txt », « dgn » ou « dwg », notamment, sont acceptés.
- La signature numérique n’est pas requise.
Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec la Direction de l’enregistrement cadastral.
Direction de l’enregistrement cadastral
Téléphone : 1 866 451-6375 (sans frais) ou 418 627-6375 (faites le 1, puis le 2)
Télécopieur : 418 643-8987
Courriel : enregistrement.cadastral@mern.gouv.qc.ca.
