Extraction de lots inactifs
Québec, le 15 mai 2013 - La Direction générale de l’arpentage et du cadastre du ministère des Ressources naturelles désire informer les arpenteurs-géomètres qu’il est possible de commander les fichiers natifs de publicité de lots qui sont devenus inactifs à la suite d’une modification cadastrale. En effet, une demande écrite peut être acheminée au Service des archives et de l’officialisation afin de commander les fichiers DXF qui ont été produits pour la publicité à l’intention des municipalités lors de l’officialisation d’une requête d’opération cadastrale.
Votre demande d’extraction de lots inactifs doit parvenir à l’adresse suivante : archives.cadastrales@mern.gouv.qc.ca.
Elle doit comprendre :
- le numéro de dossier cadastral ou les numéros de lots désirés;
- votre numéro de compte client;
- vos coordonnées personnelles.
Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec la Direction de l’enregistrement cadastral.
Direction de l’enregistrement cadastral
Téléphone : 1 866 451-6375 (sans frais) ou 418 627-6375 (faites le 1, puis le 1)
Télécopieur : 418 643-8987
