Deuxième option pour la signature numérique
Québec, le 11 juin 2013 - Conformément à la volonté ministérielle d’intégrer l’offre de service du gouvernement en ligne, le Secteur du territoire informe les professionnels qui effectuent des transactions par l’entremise de services électroniques avec le Registre foncier, la Direction de l’enregistrement cadastral et le Bureau de l’arpenteur général du Québec, qu’ils auront l’opportunité d’obtenir le service de signature numérique auprès d’un deuxième fournisseur de service dès l’automne prochain.
De fait, en plus des signatures émises par Notarius, le Secteur du territoire supportera également celles émises par le gouvernement du Québec. En effet, au fil des ans, le gouvernement a développé ses propres services de signature numérique et les rend accessibles aux ministères et organismes qui offrent des produits et services en ligne.
Le Secteur du territoire du ministère des Ressources naturelles (MRN) permettra donc aux professionnels qui doivent authentifier les documents transmis par voie électronique avec une signature numérique de choisir entre deux options de services de certification. Le MRN précise qu’il n’y a aucune obligation, notamment pour les notaires et les arpenteurs-géomètres qui utilisent les services offerts par Notarius de changer de fournisseur de services, car ce fournisseur sera accepté.
Des précisions seront fournies au cours des prochains mois.
